Pour vos nouvelles demandes ou renouvellements de pièces d’identité, nous vous prions de vous rendre en mairie avec les pièces mentionnées ci-dessous, en fonction du type de demande.
Carte d’identité :
1. Pièces à produire pour les majeurs :
§ Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (avis d’imposition ou de non-imposition, facture EDF ou téléphone, quittance de loyer ...)
§ Deux photos d’identité en couleurs, récentes, la tête nue et de face sur un fond uni (non découpées, non séparées, non scannées)
§ Selon le cas :
o Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée ou de passeport numérique ou biométrique : une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de trois mois
o Si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou un passeport numérique ou biométrique : votre carte d’identité ou votre passeport numérique ou biométrique
2. Pièces supplémentaires pour les mineurs :
§ Livret de famille
§ Pièce d’identité du représentant légal
§ En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir l’acte ou le jugement précisant le titulaire de l’autorité parentale
3. Pièces complémentaires selon les situations :
§ Document prouvant la nationalité française pour les demandeurs nés à l’étranger ou nés en France de parents d’origine étrangère
§ Déclaration de perte ou de vol + Un timbre fiscal de 25 €
§ En cas de tutelle, présence du tuteur obligatoire avec sa carte d’identité et la décision de justice
§ En cas de modification de l’état civil de l’intéressé, fournir selon les cas :
o Un acte de mariage pour inscrire le nom d’épouse
o Un jugement de divorce si l’intéressé est autorisé à porter le nom de l’ex-époux
o Un acte de décès
Passeport
1. Pièces à produire pour les majeurs :
§ Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (avis d’imposition ou de non-imposition, facture EDF ou téléphone, quittance de loyer ...)
§ Deux photos d’identité en couleurs, récentes, la tête nue et de face sur un fond uni (non découpées, non séparées, non scannées)
§ Un timbre fiscal de 86 €
§ Selon le cas :
o Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée ou de passeport numérique ou biométrique : une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de trois mois
o Si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou un passeport numérique ou biométrique : votre carte d’identité ou votre passeport numérique ou biométrique
2. Pièces supplémentaires pour les mineurs :
§ Livret de famille
§ Pièce d’identité du représentant légal
§ En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir l’acte ou le jugement précisant le titulaire de l’autorité parentale
§ Un timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs entre 15 et 18 ans
3. Pièces complémentaires selon les situations :
§ Document prouvant la nationalité française pour les demandeurs nés à l’étranger ou nés en France de parents d’origine étrangère
§ Déclaration de perte ou de vol
§ En cas de tutelle, présence du tuteur obligatoire avec sa carte d’identité et la décision de justice
§ En cas de modification de l’état civil de l’intéressé, fournir selon les cas :
o Un acte de mariage pour inscrire le nom d’épouse
o Un jugement de divorce si l’intéressé est autorisé à porter le nom de l’ex-époux
o Un acte de décès