Mairie d’Ayze

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Avis d’ouverture d’enquête publique unique

Pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et pour le zonage de l’assainissement (Volets eaux usées et eaux pluviales)

  • Publié : 21 août 2013
  • Mis à jour : 17 mars 2014


Par arrêté N°34/2013 du 23 juillet 2013, Monsieur le Maire de la Commune d’AYZE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de révision du PLU arrêté par le Conseil Municipal et sur le zonage de l’Assainissement (volets eaux usées et eaux pluviales).


A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Louis PRESSE en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Bruno PERRIER en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.


L’enquête se déroulera à la Mairie d’AYZE du Lundi 09 septembre 2013 au Vendredi 11 octobre 2013 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture soit :


Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Samedi matin de 8h30 à 12h.


Monsieur le Commissaire enquêteur assurera ses permanences en Mairie aux dates suivantes :


Lundi 09 septembre 2013 de 9h à 12h
Mardi 17 septembre 2013 de 14h à 17h
Samedi 21 septembre 2013 de 9h à 12h
Mercredi 25 septembre 2013 de 14h à17h
Jeudi 03 octobre 2013 de 17h à 20h
Vendredi 11 octobre 2013 de 14h à 17h


et recevra sur rendez-vous en dehors de ces créneaux horaires, toute personne qui le demanderait.


Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet du PLU arrêté et sur le zonage de l’Assainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie ou adressées à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse postale suivante :


Mairie
Monsieur Jean-Louis PRESSE
3 Route de Marignier
BP 55
74130 AYZE
ou par courrier électronique en utilisant le lien ci après (enquetepubliquepluayze@gmail.com).
Les observations qui seront reçues par courrier postal ou électronique avant la date de clôture de l’enquête seront intégrées dans les registres correspondants.


Son rapport et ses conclusions seront transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie.


 


 
 Le Maire,
 Jean-Pierre MERMIN.