Mairie d’Ayze

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Comment se procurer un document d’identité ?

  • Publié : 10 octobre 2013

Pour vos nouvelles demandes ou renouvellements de pièces d’identité, nous vous prions de vous rendre en mairie avec les pièces mentionnées ci-dessous, en fonction du type de demande.

 

Carte d’identité  :

1. Pièces à produire pour les majeurs :

§ Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (avis d’imposition ou de non-imposition, facture EDF ou téléphone, quittance de loyer ...)

§ Deux photos d’identité en couleurs, récentes, la tête nue et de face sur un fond uni (non découpées, non séparées, non scannées)

§ Selon le cas :

o Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée ou de passeport numérique ou biométrique : une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de trois mois

o Si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou un passeport numérique ou biométrique : votre carte d’identité ou votre passeport numérique ou biométrique

 

2. Pièces supplémentaires pour les mineurs :

§ Livret de famille

§ Pièce d’identité du représentant légal

§ En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir l’acte ou le jugement précisant le titulaire de l’autorité parentale

 

3. Pièces complémentaires selon les situations :

§ Document prouvant la nationalité française pour les demandeurs nés à l’étranger ou nés en France de parents d’origine étrangère

§ Déclaration de perte ou de vol + Un timbre fiscal de 25 €

§ En cas de tutelle, présence du tuteur obligatoire avec sa carte d’identité et la décision de justice

§ En cas de modification de l’état civil de l’intéressé, fournir selon les cas :

o Un acte de mariage pour inscrire le nom d’épouse

o Un jugement de divorce si l’intéressé est autorisé à porter le nom de l’ex-époux

o Un acte de décès

 

 

Passeport

1. Pièces à produire pour les majeurs :

§ Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (avis d’imposition ou de non-imposition, facture EDF ou téléphone, quittance de loyer ...)

§ Deux photos d’identité en couleurs, récentes, la tête nue et de face sur un fond uni (non découpées, non séparées, non scannées)

§ Un timbre fiscal de 86 €

§ Selon le cas :

o Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée ou de passeport numérique ou biométrique : une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de trois mois

o Si vous possédez une carte d’identité sécurisée ou un passeport numérique ou biométrique : votre carte d’identité ou votre passeport numérique ou biométrique

 

2. Pièces supplémentaires pour les mineurs :

§ Livret de famille

§ Pièce d’identité du représentant légal

§ En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir l’acte ou le jugement précisant le titulaire de l’autorité parentale

§ Un timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs entre 15 et 18 ans

 

3. Pièces complémentaires selon les situations :

§ Document prouvant la nationalité française pour les demandeurs nés à l’étranger ou nés en France de parents d’origine étrangère

§ Déclaration de perte ou de vol

§ En cas de tutelle, présence du tuteur obligatoire avec sa carte d’identité et la décision de justice

§ En cas de modification de l’état civil de l’intéressé, fournir selon les cas :

o Un acte de mariage pour inscrire le nom d’épouse

o Un jugement de divorce si l’intéressé est autorisé à porter le nom de l’ex-époux

o Un acte de décès