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Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne, 24 mars

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site (...)

Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?, 23 mars

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

Admission Post Bac (APB) : quelles sont les prochaines étapes ?, 23 mars

La période de saisie des vœux sur la plateforme Admission post Bac s'est achevée le 20 mars 2017. Plusieurs étapes s'ouvrent désormais aux lycéens.

Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif, 23 mars

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à (...)

Les sanctions contre les entraves à l'IVG renforcées, 23 mars

La loi renforce les sanctions contre les entraves à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à partir du 22 mars 2017. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.

Les taux de réussite au bac 2016 lycée par lycée, 23 mars

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés (...)

Autoriser son conjoint à cautionner engage les biens communs et ses propres salaires, 23 mars

L'époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 22 février 2017.

Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?, 23 mars

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne (...)

Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence, 23 mars

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret (...)

Nouvelle composition du gouvernement, 22 mars

À la suite de la démission de Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, le président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, Matthias Fekl pour le remplacer.

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Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016, 24 mars

Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité (...)

Présidentielle : publication des déclarations de patrimoine des candidats [20170323], 23 mars

Le 22 mars 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques les déclarations de patrimoine des onze candidats à l'élection présidentielle. Une disposition de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique C'est la première fois que les (...)

Union européenne : 1,2 million de demandeurs d'asile en 2016, 22 mars

Le 16 mars 2017, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), a publié les chiffres des demandes d'asile reçues par les États membres de l'UE en 2016. 1 204 300 personnes ("primo-demandeurs") ont déposé une première demande de protection internationale. Ce chiffre est légèrement (...)

Gouvernement de Bernard Cazeneuve : sa composition au 21 mars 2017, 22 mars

Le 21 mars 2017, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a remis sa démission. C'est Matthias Fekl, jusque là secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, qui reprend ses attributions. Le gouvernement se compose de : Jean-Marc Ayrault, ministre des (...)

Protection sociale : un financement de plus en plus diversifié [20170321], 21 mars

Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en mars 2017, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale depuis 1959. Elles sont passées de 16 à 34 points de PIB en 2015. Dans le (...)

Audiovisuel : phase d'équité renforcée pour les temps de parole des candidats à la présidentielle [20170321], 21 mars

Avec la publication au Journal officiel du 21 mars 2017 de la liste des onze candidats à l'élection présidentielle, une nouvelle période de la campagne électorale audiovisuelle s'ouvre. Une nouvelle période d'équité renforcée entre candidats Les règles relatives à la campagne audiovisuelle ont été (...)

Justice : des réponses pénales différentes pour les femmes délinquantes [20170317], 17 mars

Le ministère de la justice consacre son dernier numéro d'"Infostat Justice" à la différence de traitement judiciaire à l'égard des femmes et des hommes délinquants. L'étude s'appuie sur les données du récent système d'information décisionnel pénal et du casier judiciaire national. Plus d'affaires (...)

Internet : l'état des cybermenaces en 2017, 16 mars

Le premier rapport de la Délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces (DMISC) a été rendu public le 10 mars 2017. Il évalue les principales menaces liées au développement du numérique. Il met également l'accent sur la dimension “cyber” des attentats qui ont (...)

Etiquetage nutritionnel : vers la mise en place de logos pour la qualité des aliments [20170315], 15 mars

Dans un communiqué de presse daté du 15 mars 2017, la ministre en charge de la santé, Marisol Touraine rend compte des résultats d'une étude sur l'impact des logos nutritionnels. Étiquetage nutritionnel : que prévoit la loi ? La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (...)

Dalo : la Cour des comptes souligne sa portée limitée [20170315], 15 mars

La Cour des comptes a publié, le 9 mars 2017, un référé, adressé fin décembre 2016 à la ministre en charge du logement, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Instauré par la loi du 5 mars 2007, le Dalo vise à reconnaître un droit prioritaire à des ménages mal logés. Depuis sa mise en (...)