Mairie d’Ayze

Vous êtes ici : Accueil > Contenu éditorial

Contenu éditorial

Formulaire de demande d’acte de décès
Formulaire de demande d’acte de mariage
Formulaire de demande d’acte de naissance
Vos démarches administratives

Formulaire de demande d’extrait d’acte de naissance
Formulaire de demande d’extrait d’acte de mariage
Formulaire de demande d’extrait d’acte de décès
Vos formulaires et démarches en ligne sur le portail de l’administration française
• Achat, argent • Armée
• Assurance • Consommation
• Elections • Emploi, travail
• Enseignement • Environnement
• Etrangers en France • Europe
• Famille • Formation
• Impôt, taxe et douane • Justice
• Logement • Papiers
• (...)

vie-publique.fr - actualité de la vie publique

vie-publique.fr - au coeur du débat public

Coopération judiciaire : création du Parquet européen, 18 octobre

Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 (...)

Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019, 17 octobre

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 (...)

E-commerce : un avis de consommateur sur trois est un faux, 16 octobre

Le taux de faux avis de consommateurs sur les sites internet en 2016 est de 35%. C'est ce que révèle la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publiée le 6 octobre 2017. De faux avis issus de pratiques déloyales qui (...)

Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière, 13 octobre

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. La TVA constitue une source essentielle de (...)

CICE : des bénéfices incertains sur l'emploi et l'investissement, 12 octobre

Le 5è rapport annuel du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), piloté par France Stratégie, a été publié le 3 octobre 2017. En quoi consiste le CICE ? Le CICE, premier volet du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été instauré en 2013 (...)

Perturbateurs endocriniens : le Parlement européen invalide la définition de la Commission européenne, 12 octobre

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté à la majorité absolue le projet de réglementation des perturbateurs endocriniens présenté par la Commission européenne. Que sont les perturbateurs endocriniens ? Omniprésents dans les produits du quotidien (pesticides, plastiques, cosmétiques, (...)

Défense : la difficile fidélisation des effectifs dans l'armée, 11 octobre

Le 11e rapport annuel du Haut Conseil d'évaluation de la fonction militaire (HCEFM) est consacré à la fonction militaire dans la société française. Publié le 6 octobre 2017, il pointe la difficulté récurrente, pour l'armée, de fidéliser ses effectifs. En 2016, 320 000 femmes et hommes d'active sont soumis (...)

Collèges publics : des moyens répartis de façon équitable ?, 11 octobre

La politique d'éducation prioritaire permet d'allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés. Dans une note du 29 septembre 2017, France Stratégie s'interroge sur la juste répartition des moyens entre collèges publics classés en réseau d'éducation (...)

L'Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne, 10 octobre

L'Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l'élaboration et à l'application de la loi. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale (...)

Santé au travail : les effets de la participation des salariés aux changements d'organisation, 9 octobre

L'information et la consultation des salariés lors d'une réorganisation du travail contribuent-elles à réduire le stress et les risques psychosociaux ? Tel est l'objet d'une étude de la Dares fondée sur les résultats d'une enquête de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. Les (...)