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En vacances bientôt ? Signalez votre absence à la police ou à la gendarmerie pour éviter les cambriolages, 27 juin

Vous vous absentez de votre domicile cet été et vous craignez un cambriolage ? Avant de partir en vacances, pensez à signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie dans le cadre de l'Opération Tranquillité Vacances.

Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ?, 27 juin

Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander son (...)

Orientation : que faire sans le bac ?, 27 juin

Redoublement, préparation d'un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : que faire sans le bac ?

Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 9 régions, 27 juin

Deux décrets publiés au Journal officiel des 31 décembre 2016 et 22 mars 2017 établissent la liste des régions dans lesquelles l'âge limite d'entrée dans l'apprentissage est fixé à titre expérimental à 30 ans (contre 25 ans par ailleurs). Ces décrets font suite à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la (...)

Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017, 27 juin

Au 1er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 €. C'est ce qu'a décidé le conseil d'administration de l'Unédic lors de sa réunion du (...)

Interdiction de vapotage sur le lieu de travail, 27 juin

A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée.

Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?, 23 juin

Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.

Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament, 22 juin

La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.

Canicule : les obligations de l'employeur, 22 juin

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité (...)

Ce qui change au 1er juillet 2017, 22 juin

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques (...)

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Assemblée nationale : ouverture de la XVe législature, 27 juin

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 11 et 18 juin 2017 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 27 juin à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVe législature. Lors de cette séance, les députés s'installent dans l'hémicycle par ordre alphabétique. (...)

Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 21 juin 2017, 26 juin

Consulter la version texte de la liste des membres du gouvernement

Surpoids et obésité : quelle évolution en France depuis 2006, 26 juin

La réduction de la prévalence du surpoids et de l'obésité est un objectif de santé publique. Des études sont régulièrement menées pour évaluer la situation nationale. Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publie une étude qui retrace l'évolution de la corpulence des enfants et des adultes sur la (...)

Le rapport 2016 de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), 23 juin

Le rapport de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présenté le 13 juin 2017 dresse le bilan de la lutte contre le dopage en 2016. Face au risque sanitaire, l'agence appelle ses partenaires, pouvoirs publics et acteurs du mouvement sportif, à une mobilisation renforcée. Les activités (...)

Brexit : ouverture officielle des négociations, 22 juin

Le 19 juin 2017, près d'un an après le référendum en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'UE, ont lancé le premier cycle des négociations sur le Brexit. L'article 50 (...)

Après les législatives : le 2e gouvernement d'Edouard Philippe, 22 juin

Après le second tour des législatives de juin 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe a remis le 19 juin sa démission au président de la République comme le veut la tradition républicaine. Immédiatement renommé Premier ministre, il a été chargé de former un nouveau gouvernement dont la composition a (...)

Migrants de Calais : des conditions de vie dénoncées par le Défenseur des droits, 21 juin

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré les conditions de vie subies par les migrants à Calais dans un communiqué du 14 juin 2017, à la suite d'une visite sur place de ses services. Il a également publié une décision à ce sujet le 21 juin. Des conditions de vie inhumaines Le Défenseur estime (...)

Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l'Europe, 20 juin

Le bisphénol A vient d'être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C'est ce qu'a décidé, sur demande de la France, le comité des États membres de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 16 juin 2017. Le bisphénol A est une (...)

Budget de l'Etat et comptes sociaux en 2016 : les évaluations de la Cour des comptes, 20 juin

La certification des comptes de l'État et du régime général de la sécurité sociale relève de la compétence de la Cour des comptes. Les deux rapports, l'un pour le budget l'État, l'autre pour les comptes sociaux, viennent d'être publiés. La France est un des rares États de la zone euro à s'être engagé dans (...)

Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, 19 juin

Les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Pour le second tour, le taux d'abstention s'élève à 57,36%. C'est un nouveau record sous la Ve République (au premier tour, le taux d'abstention était de 51,30%). 1 397 496 votes (...)