Le POS un document à actualiser

Notre commune s’est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 10 mars 1987, qui a fait l’objet d’une révision générale unique en 1994.
Notre POS, tel qu’il s’applique aujourd’hui, n’est plus adapté aux évolutions constatées ces dernières années, qu’elles s’expriment en termes :
- d’évolutions législatives et réglementaires,
- de besoins pressentis aux échelles communale et intercommunale.

Un nouveau cadre législatif plus pertinent

Les années 80 et 90 ont vu la parution d’une profusion de textes (sur l’eau et l’assainissement, sur les paysages, sur le renforcement de la protection de l’environnement, loi d’orientation agricole …). Ces lois contribuent à la préservation de l’environnement et du cadre de vie auxquels nous sommes attachés, mais ont rendu les POS de plus en plus difficiles à appliquer, tant sur le plan technique que juridique.
En matière d’urbanisme, la plus importante de ces lois est la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" (dite loi "SRU") du 13 décembre 2000. Cette loi rénove le cadre juridique des politiques urbaines, alliant pour la première fois, les questions d’urbanisme, de logement et de transport, dans une perspective de développement durable.
Elle opère une réforme d’ensemble des documents d’urbanisme existants en remplaçant (notamment) le Plan d’Occupation des Sols par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans un nouveau cadre formel et procédural – cadre précisé depuis par la récente loi Urbanisme et Habitat du 03 juillet 2003.
En outre, le futur Plan Local d’Urbanisme devra être cohérent et compatible avec les orientations du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) "Faucigny-Glières", en cours d’élaboration et couvrant le périmètre de notre communauté de communes (CCFG), qui elle-même s’est agrandie en début d’année avec l’entrée de Marignier.

Quelques enjeux au débat pour l’avenir de notre commune

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le Conseil Municipal souhaite promouvoir un certain nombre d’enjeux d’intérêt général non exhaustifs, qui devraient guider toute la démarche d’élaboration du PLU.

1. La vie et l’animation du village à conforter, par le développement du logement, des services à la population, des équipements et l’armature des espaces publics.

2. Le développement économique local à soutenir, en cohérence avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG) en la matière.

3. La diversification de l’offre en logements à poursuivre sur la commune, ainsi que la mixité sociale à renforcer.

4. L’activité agricole et viticole à maintenir, tout en prenant en compte le développement démographique et économique de la commune.

5. La protection des espaces naturels à assurer, ainsi que leur mise en valeur, en cohérence avec les orientations du SCOT de la CCFG en la matière.

6. L’évolution d’un environnement bâti et paysager de qualité à maîtriser, notamment le coteau habité.