L’élaboration du PLU représente un "chantier" important de cette mandature, nécessitant l’inscription de moyens budgétaires spécifiques, la mobilisation active des élus, et l’association élargie de nombreuses personnes publiques ou privées (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Communautés de Communes, Chambres Consulaires, communes voisines, techniciens…).
L’Agence des TERRITOIRES, représentée par Monsieur Ange SARTORI, Urbaniste et Architecte a été désignée pour nous accompagner dans cette démarche.
| LES ETAPES SERONT LES SUIVANTES : | |
|---|---|
| 1 | La commune a délibéré le 04 mai 2010 pour prescrire l’élaboration du PLU, et préciser les modalités de la concertation avec la population. |
| 2 | Une démarche de consultation et de concertation sera engagée, parallèlement à l’élaboration du diagnostic communal. |
| 3 | Un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal, sur les orientations générales du projet communal, au moins deux mois avant sa finalisation réglementaire. Un bilan de la concertation avec la population sera réalisé parallèlement à cette finalisation. |
| 4 | Le projet de PLU sera ensuite arrêté par le Conseil Municipal. La délibération sera affichée en Mairie, pendant 1 mois. Le projet sera transmis pour avis aux personnes publiques associées (3 mois de consultation). |
| 5 | Le projet sera soumis à enquête publique (1 mois au minimum). |
| 6 | Le projet pourra être modifié pour tenir compte de l’avis des personnes associées et de l’enquête publique. Puis, il sera définitivement approuvé par le Conseil Municipal. |
