Mairie d’Ayze

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Urbanisme

Cette rubrique concerne la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU est un document de planification portant obligatoirement sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il exprime le droit des sols, et sert de cadre de cohérence aux différentes actions d’aménagement.
Il est également une occasion privilégiée pour :

    • Réaliser un diagnostic général et réaliste de la situation communale sur des thèmes divers : démographie, habitat, économie, urbanisation, équipements divers, environnement, paysages.
    • Engager un véritable débat démocratique, enrichi par votre participation dans le cadre de la concertation.

    L’évolution de la Commune nous amène immanquablement à la définition d’enjeux et de projets nouveaux à inscrire dans le PLU et qui devront respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment la Loi Montagne, le principe général de préservation des grands équilibres, ainsi que les objectifs du développement durable (posés par l’article L.121-10 du Code de l’Urbanisme).

    Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le jeudi 23 mai 2013.
    Il a été transmis aux personnes publiques associées qui ont trois mois pour rendre un avis sur le PLU arrêté.

    A l’issue, courant septembre, sera ouverte l’enquête publique à destination du public.

    D’ores et déjà, l’ensemble du dossier est consultable en mairie, aux horaires d’ouverture.

Avis d’ouverture d’enquête publique unique

Par arrêté N°34/2013 du 23 juillet 2013, Monsieur le Maire de la Commune d’AYZE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique sur le projet de révision du PLU arrêté par le Conseil Municipal et sur le zonage de l’Assainissement (volets eaux usées et eaux pluviales).
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Louis PRESSE en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Bruno PERRIER en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se (...)

Arrêt du PLU

Le projet de PLU a été arrêté en conseil municipal le jeudi 23 mai 2013.
Il a été transmis aux personnes publiques associées qui ont trois mois pour rendre un avis sur le PLU arrêté.
A l’issue, courant septembre, sera ouverte l’enquête publique à destination du public. Une communication sera faite par voie de presse, et sur le site internet afin d’annoncer la date précise et les horaires de rencontre avec le commissaire enquêteur désigné.
D’ores et déjà, l’ensemble du dossier est consultable en mairie, (...)