Nous utilisons des cookies pour garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser celui-ci, nous considérons que vous en acceptez l'utilisation. plus d'informations
fr
OK
AccueilAgenda & ActualitésActualités de la communeENTRETIEN DES ABORDS DES COURS D’EAU… QUI FAIT QUOI ?

ENTRETIEN DES ABORDS DES COURS D’EAU… QUI FAIT QUOI ?

ENTRETIEN DES ABORDS DES COURS D’EAU… QUI FAIT QUOI ?

On imagine souvent que les rivières n’appartiennent à personne, et que leur entretien incombe à l’État, au département, à la commune ?... Pourtant, la réalité est bien différente et implique directement les propriétaires privés qui ont des droits mais, également des devoirs.
Le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires riverains. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eau possède la moitié du lit, suivant une ligne que l’on définit tracée au milieu du cours d’eau (Art. L215-2 du Code de l’Environnement).

Obligation d'entretien

L’article L215-14 du code de l’environnement indique que le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier du cours d’eau non domanial*, qu’il prend en charge matériellement et financièrement.
Cette obligation consiste à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer au bon état écologique du cours d’eau, notamment par enlèvement des embâcles (obstacles), débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
 
 

Inscription à notre newsletter
Ok