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Enquêtes publiques

AVIS AU PUBLIC
COMMUNE D’AYZE

Enquête publique préalable à l’aliénation et/ou avec rétablissement des Chemins Ruraux dits « des Tattes Brûlées et Ancien Chemin des Millières », « du Cognet à Chez Ducret », « de Chez Moisy à Chez Cullet », « des Millières » et de « Vers Les Tours »
 
Par arrêté municipal n° 54 du 06 octobre 2017, Monsieur le Maire d’AYZE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement et/ou avec rétablissement des chemins ruraux dits « des Tattes Brûlées et Ancien Chemin des Millières », « du Cognet à Chez Ducret », « de Chez Moisy à Chez Cullet », « des Millières », et de « Vers Les Tours » et c’est Monsieur Jean-Paul BRON qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie du lundi 30 octobre au lundi 13 novembre 2017 inclus, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h.
Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie le lundi 13 novembre 2017 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations portant sur l’aliénation et/ou avec rétablissement des chemins ruraux dits « des Tattes Brûlées et Ancien Chemin des Millières », « du Cognet à Chez Ducret », « de Chez Moisy à Chez Cullet », « des Millières », et de « Vers Les Tours » pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie ou pourront être envoyées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule la procédure.
 
Fait à AYZE, le 09 octobre 2017 
Le Maire,
Jean-Pierre MERMIN.
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