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ARRÊTÉ MUNICIPAL D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS MOBILES

lundi 19 décembre
ARRÊTÉ MUNICIPAL D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS MOBILES

ARRÊTÉ MUNICIPAL D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS MOBILES
A compter du lundi 02 janvier 2023 jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, l'Entreprise TDF est autorisée dans le cadre de ses chantiers mobiles à occuper le domaine public pour lui permettre l’ouverture ponctuelle de regards télécom afin de réaliser les audits sur le déploiement de la fibre optique.
Seuls les travaux entraînant un rétrécissement de chaussée et alternat manuel sont autorisés.
Pour tous les autres travaux d’une durée supérieure à une journée ainsi que ceux nécessitant une fermeture d’une voie communale, une mise en place de feux tricolores pour réglementer la circulation, ainsi qu’une immobilisation de places de stationnement, il incombera à l'Entreprise de demander une autorisation avant toute intervention.
Cette autorisation est réservée exclusivement à l'Entreprise TDF.
 

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