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Finances et Budget


Les règles de finances publiques

Nous allons vous présenter les comptes de notre commune pour l’année 2020 avec un retour sur l’exercice précédent afin de suivre son évolution.
A la date où nous écrivons ces lignes, les comptes ne sont pas encore définitivement arrêtés mais les principales recettes et dépenses sont réellement engagées et donc connues, ce qui nous permet d’avoir une vue très proche de la réalité.
Pour information, la comptabilité publique des communes se présente sous la forme de deux budgets, le premier étant le budget « Fonctionnement », le second étant le budget « Investissement », l’excédent du premier permettant de financer une partie du second.
Nous allons donc faire connaissance avec la famille Fonctionnement, représentée par Monsieur Dépenses et Madame Recettes. Il va de soi que Madame n’accepte pas que Monsieur lui soit supérieur.

L’équipe

Vice-président : Jean-Louis Temil
Membres :
Marie Laure Meyer
Frédéric Favrat
Christel Tardy
Sébastien Broisin
Gilles Cachat

La situation financière

Madame Recettes s’élève à 1718K€ pour 2020 contre 1648k€ pour 2019, soit une progression de 4 %, cette progression étant principalement due au poste des impôts et taxes encaissés (1316k€ en 2020), ainsi que les dotations et participations pour 363K€ (figure dans ces participations l’apport des frontaliers genevois pour 258K€).  Cela est la conséquence directe du développement des constructions sur notre commune, notamment de notre zone artisanale pour la rubrique « impôts et taxes », tout en maintenant les taux d’imposition communaux au même niveau et en supportant la baisse de la taxe d’habitation consécutive à la suppression progressive de cette dernière. Les autres postes n’appellent pas de commentaires particuliers, hormis peut-être le poste « Produits de services » (concession cimetière, redevance occupation domaine public, mise à disposition du personnel communal, etc.) qui ne présente pas d’intérêt réellement notable par son montant mais plus par l’utilisation qui en est faite, qui s’élève à 29K€ et qui permet de financer les actions de notre CCAS.
 


Pour mémoire, le budget 2019 permet un report de 489K€ sur cet exercice.
Monsieur Dépenses pèse en 2020 la somme de 1140K€ et se compose de quatre postes principaux :
Les charges à caractère général, à savoir entre autres toutes les charges relatives aux bâtiments communaux (entretien général, chauffage, électricité, assurances, etc.), les charges liées aux véhicules et matériels, l’achat de matériel, les fournitures scolaires, les fournitures de bureau, les frais d’affranchissement et de télécommunication, etc. passent de 345K€ en 2019 à 340K€ en 2020.
Les charges de personnel sont très stables d’une année à l’autre, évoluant de 388K€ à 398K€. Il s’agit uniquement du personnel permanent.
Les autres charges de gestion courante passent de 237K€ à 208K€. Elles regroupent entre autres les indemnités versées aux élus et les charges sociales correspondantes, le service incendie, etc.
Les charges financières, principalement les intérêts sur emprunts, subissent une variation de 121K à 129K€, en raison du nouvel emprunt relatif à la construction de notre salle communale.
N’oublions pas notre cotisation de péréquation, qui est l’aide que nous apportons aux communes les plus pauvres en France, et qui s’élève à 72K€ (pour mémoire, celle-ci s’élevait en 2012 à 8K€).



La situation de notre budget de fonctionnement devrait nous permettre de transférer au budget « Investissement » une somme de l’ordre de 720K€.
Faisons maintenant connaissance avec la famille « Investissement ».
Madame Investissement, chargée de gérer les recettes, s’élève à 1998K€ pour cette année 2020.
Les principaux postes de recettes se composent de subventions d’investissement (Région, Département et CCFG) pour 218K€, de subventions d’investissement allouées par d’autres groupements pour 257K€, de dotations de fonds divers et réserves (notamment les taxes locales d’équipement, remboursement TVA liée aux investissements antérieurs et dotation aux réserves) pour 1005K€ ainsi que la participation de l’intercommunalité à nos différents investissements pour 517K€ (ceux-ci sont appelés « opération sous mandat »).
 



Monsieur Investissement continue sa politique d’investissement au niveau de notre commune.
Ceux-ci s’élèvent pour l’exercice à un montant de 1780K€ (hors opération sous mandat pour 1357K€).
Il convient de distinguer deux grandes catégories d’investissements liées à leur périodicité :
La première catégorie correspond à des investissements qui présentent un caractère permanent et donc récurrent, à savoir les différents réseaux comme l’électrification, les bâtiments, le réseau d’eau pluviale, etc. Ces travaux nécessitent parfois l’acquisition de terrain, des frais d’étude, etc.
Ces opérations ont pour but soit de développer le patrimoine existant soit de le maintenir.
Ces investissements ont représenté pour 2020 la somme de 371K€.
La seconde catégorie correspond à des investissements portant sur des opérations bien spécifiques et ponctuelles, ce qui a pour but de créer un nouveau patrimoine pour notre commune. C’est le cas par exemple de notre cantine et de notre salle communale. Elles ont représenté pour 2020 la somme de 1090KE.
Les remboursements d’emprunt et d’autres dettes se sont élevés en 2020 à 312K€.
 


Les projections - Horizon 2021

Notre budget 2021 sera certainement affecté par la crise de la Covid 19, notamment du fait que nos entreprises sont durement touchées et ont connu des baisses d’activité non négligeables. Cela devrait avoir pour conséquences directes une possible baisse des recettes comme la contribution économique territoriale ainsi qu’un ralentissement des transactions immobilières, ce qui pourrait se traduire par une baisse de la quote-part des droits d’enregistrement qui nous est reversée, sans oublier la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation.

Cependant les programmes en cours sur notre commune, par leur volume, devraient compenser ces baisses éventuelles et le report excédentaire de 2020 de notre budget fonctionnement viendra consolider notre budget investissement 2021.
Nous continuerons donc de mettre en œuvre les projets qui nous tiennent à cœur, notamment l’aménagement du centre de notre village, l’aménagement du secteur des lacs ainsi que les différentes actions que nous avions prévues dans notre profession de foi (notamment le développement de la mobilité douce) dans un souci de respect de la nature qui nous entoure, cela tout en maintenant notre patrimoine existant et en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement.
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